1. Données d’identification

Société : CELULOSAS VASCAS S.L.

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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3. Accès

L’accès au Site de la part des utilisateurs est libre et gratuit. Lorsque l’inscription de l’utilisateur ou l’apport de sa part de certaines informations personnelles soient nécessaires afin d’accéder à un quelconque service, les données personnelles fournies par l’utilisateur seront traitées conformément aux dispositions de la Loi 15/1999 du 13 Décembre, la protection des données personnelles.
Dans certains cas, l’information sur sa visite du site sera traitée, ainsi que celle concernant les pages visitées, le site de provenance et certaines recherches effectuées, au moyen de l’utilisation de cookies. Cette information sera utilisée afin d’améliorer les contenus du Site Web et proposer certains services.

4. Liens

Liens vers d’autres sites

L’utilisateur trouvera sur le site des liens vers d’autres sites Web auxquels il pourra accéder au moyen de boutons, liens, bannières, etc., qui sont gérés par des tiers. CELULOSAS VASCAS S.L. n’assume aucune responsabilité quant à un quelconque aspect relatif au site qui soit établi via un lien depuis le site Web.
L’établissement d’un quelconque type de lien de la part du Site vers un autre site étranger n’implique pas l’existence d’une quelconque relation, collaboration ou rattachement entre CELULOSAS VASCAS S.L. et le responsable du site étranger.
Liens sur d’autres sites dirigés vers le Site Web

Si un quelconque utilisateur, organisme ou site Web souhaitait établir un quelconque type de lien dirigé vers le Site Web, il devra respecter les conditions et exigences suivantes :
– Le lien pourra mener à la page d’accueil du site à condition que le lien soit absolu et complet et conduise l’utilisateur par un clic à l’adresse URL de CELULOSAS VASCAS S.L.
– Sur la page affichant le lien, il ne pourra y avoir aucune mention déclarant que CELULOSAS VASCAS S.L. a autorisé ce lien, sauf si CELULOSAS VASCAS S.L. avait donné son accord exprès et par écrit pour ce faire.

5. Politique de cookies

Définition et fonction des cookies

Un cookie est un fichier téléchargé dans le dispositif de l’utilisateur lorsqu’il accède à un site. Ces fichiers permettent au site de stocker et de récupérer des informations concernant l’activité d’un utilisateur sur le site.

Utilisation de Cookies

Les pages du site de Celulosas Vascas S.L. utilisent des « cookies » pour connaître la navigation de l’utilisateur afin de mieux s’y adapter. Ces informations sont anonymes, c’est pourquoi elles ne permettent en aucun cas d’obtenir des informations personnelles de l’utilisateur. Toutefois, l’utilisateur peut paramétrer sur son navigateur l’avertissement et la non-acceptation de cookies des sites qu’il visite. Les utilisateurs qui autorisent expressément l’utilisation de ces informations aux fins susmentionnées peuvent également refuser cette autorisation à tout moment.

Mise à jour et changements de la politique de cookies

Celulosas Vascas S.L. peut modifier cette politique de cookies à tout moment afin de les adapter aux dispositions établies par la loi.

En cas de doutes ou pour toute question, veuillez nous contacter par courriel à cv@cvprotection.com.

6. Juridiction

En cas de litige entre les parties, dans les cas où la réglementation prévoyait la possibilité de se soumettre à une juridiction, CELULOSAS VASCAS S.L. et l’utilisateur, qui renoncent expressément à un quelconque autre tribunal qui puisse leur correspondre, s’en remettront aux tribunaux de la ville de Bilbao.