Mentions legales - Distributeur d'articles jetables - Fabricant de gants jetables

Mentions légales

1. Données d’identification

Société : CELULOSAS VASCAS S.L.

Siège Social : Parque Empresarial Boroa, Parcela 2A; 48340 Amorebieta (Bizkaia) España

ID. TVA : ES-B95631925

Tél. : (+34) 94 452 0115 Fax : (+34) 94 452 1239

Courrier électronique : cv@cvprotection.com

Registre du commerce : Bilbao, tome 51.75, folio 217, feuille BI-57788

Nom commercial : CV Protection

Sitio web: cvprotection.fr

 

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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3. Accès

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4. Liens

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– Sur la page affichant le lien, il ne pourra y avoir aucune mention déclarant que CELULOSAS VASCAS S.L. a autorisé ce lien, sauf si CELULOSAS VASCAS S.L. avait donné son accord exprès et par écrit pour ce faire.

5. Politique de cookies

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Mise à jour et changements de la politique de cookies

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En cas de doutes ou pour toute question, veuillez nous contacter par courriel à cv@cvprotection.com.

6. Juridiction

En cas de litige entre les parties, dans les cas où la réglementation prévoyait la possibilité de se soumettre à une juridiction, CELULOSAS VASCAS S.L. et l’utilisateur, qui renoncent expressément à un quelconque autre tribunal qui puisse leur correspondre, s’en remettront aux tribunaux de la ville de Bilbao.